L'équipe Droit Public des Affaires de Morgan Lewis à Paris intervient sur l'ensemble des aspects de droit public auxquels les entreprises peuvent être confrontées dans le cadre de leurs activités.
Nos principaux domaines d'intervention sont les suivants :
- Rédaction et négociation de marchés publics et de délégations de service public
- Négociation et rédaction de conventions d'occupation du domaine public
- Assistance dans le cadre de la mise en place de financements d'actifs publics
- Contentieux relatifs aux contrats publics
- Contentieux de la responsabilité administrative
- Rédaction, négociation et mise en place de montages complexes avec des entités du secteur public
- Opérations de privatisation, de cession ou d'acquisition d'actifs par le secteur public
- Conseil et assistance pour les activités soumises au droit de l'environnement
- Contentieux de la responsabilité environnementale