Le bureau parisien de Morgan Lewis intervient sur une grande variété de dossiers relevant des communications électroniques, des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle et industrielle. Dans ce contexte, nous conseillons des entreprises concernant l'environnement réglementaire de certaines activités mais aussi en matière transactionnelle et contractuelle, notamment dans le cadre d'opérations complexes d'externalisation (outsourcing).

Le cabinet intervient principalement dans les domaines suivants :

• Télécommunications et industries de réseaux (média – énergie) :
   
• Le cabinet conseille des opérateurs ou des personnes publiques (collectivités locales – gouvernement) sur toutes les questions liées à la réglementation et à la libéralisation des industries de réseaux (réglementaire – concurrence – droit public – contrats – mise en place de partenariats).
   
• Il assiste et représente des opérateurs dans le cadre de contentieux devant les autorités réglementaires et les juridictions nationales.
   
• Internet, e-commerce :
   
• Conseils relatifs aux contenus et services diffusés sur les réseaux de communication électronique, protection des données personnelles ;
   
• Négociation et rédaction de contrats (hébergement – mise en place de portails – conditions générales).
   
• Informatique : négociation et rédaction de contrats des plus simples aux plus complexes (contrats de distribution – vente et location de matériels – contrats de développement – contrats de maintenance – contrats d'intégration – contrats OEM – contrats VAR – contrats "clés en mains" …).
   
• Outsourcing : mise en place et négociation d'opérations complexes d'externalisation.
   
• Propriété intellectuelle :
   
• Contentieux de contrefaçons de marques ou de brevets ;
   
• Négociation et rédaction de contrats notamment dans le cadre de transferts de technologie.