Morgan Lewis -  Counselors At Law

Les fusions-acquisitions, le droit boursier et le droit des sociétés constituent l'une des principales activités du bureau parisien de Morgan Lewis, qui intervient dans ce contexte aussi bien pour des opérations de haut de bilan que pour des opérations de rapprochement. Les compétences de l'équipe couvrent les divers aspects des opérations d’acquisition, de rapprochement et de restructuration concernant des entreprises cotées ou non cotées, tant en France que dans un contexte transnational. Le cabinet assiste, en outre, les sociétés et leurs actionnaires pour la détermination du choix de la structure sociétaire compte tenu notamment des contraintes légales qui leur sont applicables.

Le cabinet conseille et représente les sociétés, leurs dirigeants et actionnaires, ainsi que les banques d’investissement, les prêteurs et autres intervenants financiers dans ce type d’opérations.

Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont ainsi les suivants :

  • Montage juridique, fiscal et social des opérations de restructuration
  • Organisation de data room et réalisation d’audits juridiques pré ou post acquisition
  • Négociation et rédaction des documents pré-contractuels (mandats, accords de confidentialité, lettres d’intention, offres) et contractuels (contrats d’acquisition, garanties de passif, pactes d’actionnaires)
  • Assistance et coordination auprès des autorités administratives et des autorités de marchés
  • Montage des financements
  • Émission de valeurs mobilières simples ou composées

En matière d'offres publiques, le cabinet intervient sur les aspects suivants :

  • Conseil dans la mise en œuvre des différents types d’offres publiques, dans l’obtention de dérogations au dépôt obligatoire d’offres publiques, l’analyse des actions de concert et mesures anti-OPA, l’établissement des notes d'information, l’assistance relative aux attestations d’équité
  • Représentation dans le cadre des recours exercés contre les décisions des autorités boursières
  • Montage du financement de l’offre

En outre, le cabinet intervient régulièrement pour assister des groupes industriels et de services, dans le cadre de leurs opérations de rapprochement, accords de partenariat et de co-opération industrielle, et plus généralement opérations de croissance externe.

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