Le département contentieux du bureau parisien de Morgan Lewis est divisé en deux parties : contentieux commercial et contentieux droit pénal des affaires.
Contentieux commercial
L’équipe contentieux commercial intervient notamment dans les domaines suivants, pour des clients français comme étrangers :
- Contentieux bancaires et financiers
- Contentieux en droit des sociétés : litiges actionnaires, garantie de passif, responsabilité des dirigeants
- Procédures collectives
- Arbitrages et médiation judiciaire
- Procédures d’exécution, mesures conservatoires et exécution des jugements français et étrangers
- Contentieux en matière de Propriété Intellectuelle
Contentieux pénal des affaires
L'équipe contentieux pénal des affaires intervient tant au stade du conseil, (gestion du risque pénal dans l’entreprise, mise en place de délégations de pouvoirs …) que devant les juridictions correctionnelles voire les autorités administratives indépendantes. Elle assiste aussi bien les personnes morales que les personnes physiques dans les multiples domaines du droit pénal :
- Risque industriel et pénal de l’environnement (installations classées…)
- Pénal financier (droit des sociétés, droit boursier, responsabilité des commissaires aux comptes, droit pénal des entreprises en difficulté)
- Pénal économique (droit des marchés publics et privés, droit des ententes…)
- Presse (diffamation et droit de réponse…)
- Pénal des nouvelles technologies (droit pénal de l’informatique…)
- Pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail, …)
- Pénal de l’urbanisme (permis de construire, urbanisme commercial …)